Informations légales

L’hébergement se faisant sur des serveurs appartenant au CNRS/IN2P3, les hébergés doivent se conformer à la charte pour l’usage des ressources du CC-IN2P3.

La loi pour la confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) impose de préciser certains points, notamment les mentions légales qui doivent apparaître clairement et obligatoirement sur votre site :

• nom et adresse Mail du directeur de publication
• mail générique du webmaster
• nom de l’hébergeur (à savoir nom, coordonnées, et lien vers le Centre de Calcul)

Il est important de noter que le directeur de publication :

• est responsable des données hébergées sur son site
• il nomme le Webmaster du site
• il peut communiquer à des tiers le compte générique permettant l’accès au site, mais que dans tous les cas, il reste le responsable pour le CC-IN2P3 et devant la loi.

Tout changement de wirecteur de publication ou de webmaster doit être signalé au CC-IN2P3.