Informations légales

L’hébergement se faisant sur des serveurs appartenant au CNRS/IN2P3, les hébergés doivent se conformer aux Chartes pour l’usage des ressources.

La loi pour la confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) impose de préciser certains points, notamment les mentions légales qui doivent apparaître clairement et obligatoirement sur votre site :

• nom et adresse Mail du directeur de publication

• mail générique du webmaster

• nom de l’hébergeur (à savoir nom, coordonnées, et lien vers le Centre de Calcul)

Il est important de noter que le directeur de publication :

• est responsable des données hébergées sur son site

• il nomme le Webmaster du site

• il peut communiquer à des tiers le compte générique permettant l’accès au site, mais que dans tous les cas, il reste le responsable pour le CC-IN2P3 et devant la loi.

Tout changement de wirecteur de publication ou de webmaster doit être signalé au CC-IN2P3.